01.05.2013 – ça bouge pour le permis moto !

Les utilisateurs de deux (et trois roues) sont de plus en plus nombreux en Belgique. Mais conduire une moto, un scooter… engendre bien plus de risques que de conduire une voiture. En possédant les compétences nécessaires et en adaptant correctement son comportement, le motard peut néanmoins mettre toutes les chances de son côté.
C’est pourquoi, à partir du 1er mai 2013, plusieurs évolutions vont avoir lieu afin de préparer au mieux les motards. Dans les faits, qu’en est-il ?

Uniformisation, au niveau européen, des catégories:

Le petit tableau ci-dessous résume la situation:

AVANT 2013 A PARTIR DE MAI 2013
Catégorie et permis Description technique Age d’accès Catégorie et permis Description technique Age d’accès
A3 A3: cyclomoteurs ; ≤ 50 cm³, maximum 45 km/h 16 ans AM
1) Idem A3
2) Tricycles et quadricycles légers: ≤50cm³, puissance max ≤ 4 kW, vitesse max.: 45 km/h
16 ans
  A1
1) Moto de maximum 125 cc³ et de 11 kW et 0.1kW/kg de puissance.
2) Tricycle de maximum 15kW
18 ans
A< Moto de maximum 25 kW et de 0.16 kW/ kg 18 ans A2 Moto de maximum 35 kW et, 0.2 kW / kg de puissance et non dérivée d’une moto développant plus du double de la puissance 20 ans
A Moto de plus de 25 kW 20 ou 21 ans A
1) Moto de plus de 35kW
2) Tricycle de plus de 15 kW.
22 ans (accès progressif) ou 24 ans (accès direct)

Une nouvelle catégorie, A1, apparaît et les autres catégories sont définies différemment. Cela a également un impact sur la manière d’obtenir le droit de conduire ces différentes catégories (formation, examen et permis).

Maintenir la mobilité

Rappelons qu’un détenteur d’un permis B (voiture) d’avant le 1er mai 2011 peut rouler avec un « deux-roues » (ou assimilé) de 125 cc maximum, limité à 11 kW (15 ch) et un rapport puissance poids de 0.1 kW /kg. Mais, si vous n’avez aucune expérience en la matière il vous est vivement conseillé de prendre quelques h de cours en auto-école.
D’ailleurs, si le permis est obtenu après cette date, il est obligatoire de suivre un minimum de quatre (4h) h de formation dans une auto-école (sans devoir passer les examens).
Attention: ce n’est pas le permis A1, juste une autorisation de conduire (sous forme de code sur le permis) ce type de véhicule, et cela uniquement sur le territoire belge. Enfin, tout possesseur d’un permis B peut conduire des cyclomoteurs, scooters, motocyclettes et quatre-roues légers de classe AM.

Changements pour l’acquisition des permis

Il n’y a actuellement aucun changement pour le passage et la validité des examens théoriques.
C’est au niveau de la formation que l’évolution est la plus importante. Le fruit des réflexions du groupe technique (composé de spécialistes en la matière), en respect avec la décision européenne, a engendré les décisions qui suivent.

Quelle type de formation ?

La conduite d’une moto, de manière sécurisée, n’est pas qu’ une question de techniques (savoir passer une vitesse) ni même de compétences (savoir concilier différentes techniques dans le cadre de la conduite). Sont également très importants les comportements (savoir gérer sa conduite en fonction des autres, de la sécurité…), l’évaluation ( de situation, de ses capacités ), les valeurs sociales (respect des autres, empathie…), etc.

C’est pourquoi l’apprenant, autant que son formateur, doit être acteur actif ET responsable de sa formation. Pour ce faire, un « plan du cours et fiche de progression » DOIT être remis par l’auto-école choisie. Ce document est un plan du cours qui donne les objectifs de la formation (quoi, comment et pourquoi apprendre tel ou tel exercice) et permet d’évaluer, avec le formateur, l’avancement et la qualité de la formation.

Le cours est basé sur un programme de formation de 10 étapes qui contiennent les éléments de base d’une formation. Ces étapes s’adaptent à l’apprentissage de chaque candidat. Cependant, le respect de certains éléments est essentiel: d’une part, la durée de formation sur voie publique doit, au moins, être équivalente à celle passée sur terrain privé; d’autre part, la formation doit se baser sur l’apprentissage de la conduite et non sur les exercices prévus sur terrain privé lors de l’examen .

Comment obtenir le droit de conduire une catégorie ?

Pour conduire un véhicule de catégorie AM:

Ces véhicules ne sont pas des motos mais considérés comme cyclomoteurs (ou assimilés). Il sont donc une catégorie à part.
Il faut:

  • réussir un examen théorique (en centre d’examen et à partir de 15 ans 9 mois).
  • suivre, au minimum, 4 h de formation en auto-école dont 2 sur la voie publique, avec une attention particulière sur les risques inhérents à la conduite de ce type de véhicule.
  • réussir un examen pratique sur terrain privé (en centre d’examen).

N.B: il n’existera pas de permis de conduire provisoire pour cette catégorie.

Pour conduire une moto de catégorie A1, A2 ou A:

Il existe deux grands principes pour l’accès à une catégorie: soit l’accès direct, soit l’accès progressif. Dans les deux cas l’examen théorique doit être réussi avant de passer l’examen pratique (donc, par exemple, pendant l’apprentissage). Mais il est valable pour toutes les catégories.

Le tableau ci-dessous présente un résumé de la situation

OBTENTION DES PERMIS
A PARTIR DU 1er mai 2013
Catégorie Age d’accès Formation et examens
AM 16 ans
Au moins 4 h de formation dont 2 sur route, avec une attention particulière sur les risques particuliers de ce type de véhicule.
Examens: théorique et pratique sur terrain privé.
A1 18 ans
Uniquement l’accès direct: 3 possibilités:
1) Au moins 9 h de formation en auto-école puis réussir l’examen sur terrain privé pour obtenir le permis de conduire provisoire valable 1 année, puis examen sur la voie publique.
2) Au moins 12 h de formation puis réussir les 2 examens (terrain privé et voie publique) l’un après l’autre.
3) Suivre les 12 h de formation mais passer l’examen sur voie privée pendant la formation pour obtenir le PCP et s’entraîner en même temps que l’on se forme avec l’auto-école pour passer l’examen sur voie publique.
Examens: théorique et pratiques (terrain privé et voie publique)
A2 20 ans
20 ans Soit l’accès direct: voir A1
Soit l’accès progressif (deux années de permis A1): 4 h de cours d’évaluation des compétences et de mise à niveau pour la nouvelle catégorie.
Examens: théorique si pas déjà acquis au niveau inférieur et pratiques
A
22 ans (accès progressif)
24 ans (accès direct)
Soit l’accès direct à partir de 24 ans ; voir A1
Soit l’accès progressif: à partir de 22 ans ( deux années de permis A2): voir A2.
Examens: théorique si pas déjà acquis et pratiques.

Les examens pratiques

L’examen sur terrain privé vise à évaluer principalement l’acquis des techniques et des compétences. Il consiste en des exercices qui veulent se rapprocher de situation « réelle » en circulation.

L’examen sur voie publique vise à évaluer les compétences et, surtout, le comportement en situation de conduite autonome. Les deux examens sont évalués par des professionnels eux-mêmes motards.

Pour un certain nombre de cas spécifiques, le principe des droits acquis est d’application. Nous vous invitons à consulter votre administration communale ou le SPF Mobilité et transport (Direction Stratégie et Réglementation) pour de plus amples informations.

André TOURNEUR
(SPF Mobilité et Transports)

Via Secura n° 87

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